UE: Le guide “Sanctions Russie et Biélorussie – mesures restrictives à l’exportation”
(P) Le guide “Sanctions Russie et Biélorussie – mesures restrictives à l’exportation publié par la Douane et le Service des Biens à Double Usage (SBDU) en 4 pages.
Plus de détails sur la page dédiée de la Douane: https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr/sanctions-pays-demarches/mesures-restrictives-additionnelles-de-l-ue-reaction-la-crise-ukraine
La page dédiée du SBDU: https://www.douane.gouv.fr/notes-aux-operateurs-et-mesures-restrictives-en-reponse-lagression-militaire-de-la-russie
sanctions_russie_et_bielorussie_mesures_restrictives_a_l_exportation
.pdf
Download PDF • 498KB